De la confiance et de la légitimité de l’impôt : nous vivons dans un régime politique illégitime

mardi 1er décembre 2020
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De la confiance et de la légitimité de l’impôt : nous vivons dans un régime politique illégitime



« L’ensemble des commentateurs de la vie politique déplorent la disparition de la confiance des citoyens dans leurs représentants et les institutions. Ce phénomène a trait à la légitimité.

Au Moyen-Âge, pour Nicolas Oresme (1320-1382), un des plus grands savants de son temps, philosophe, astronome, mathématicien, économiste, le roi pouvait être corrigé, car « la puissance royale est telle qu’elle est la plus grande que celle d’un quelconque sujet, et est moindre que la puissance de tous ensemble. » [1]
Le pouvoir est limité par le droit, et par la morale.

Nicolas Oresmes affirmait également dans son Traité sur l’origine, le droit et la mutation des monnaies (De moneta, 1556) que la monnaie appartenait à tous et que le roi devait être garant de sa stabilité. S’appuyant sur Aristote, il affirmait que la monnaie appartenait à la communauté, contrairement à la maxime avancée par les légistes, qui voulait que toute chose est censée appartenir au prince. Le prince qui muait sa monnaie arbitrairement était un tyran, car celle-ci n’appartenait pas à son domaine. [2]

La dimension sacrale de la monarchie faisait du roi de France le nourricier de son peuple, ce qui s’exprimait entre autres à travers d’abondantes aumônes : donner était conforme à son rôle, prendre en revanche était indigne de sa fonction. [3]
L’impôt royal n’était légitime que s’il était consacré au bien commun, s’il était consenti par le pays, si son assiette était juste, et surtout si les sujets n’avaient pas plus besoin de l’aide du roi que le roi de ses sujets. Ces principes, qui ne cédaient en rien sur la souveraineté royale associée à celle de la communauté, étaient définis dans Le Songe du Verger, écrit en 1378 par Évrard de Trémaughon († 1386), maître des Requêtes de l’Hôtel. Voilà ce que disait la principale œuvre de science politique produite dans l’entourage de Charles V (roi de France, 1364-1385).

De même, le produit de l’impôt ne devait pas être détourné de son objet.
De nombreux philosophes et théologiens affirmaient également que le gouvernement était là pour servir et non être servi, par conséquent la gratuité du service était essentielle à la fonction royale, dont la rétribution consistait dans l’accomplissement de l’idéal chrétien d’une monarchie de paix et de justice.

De Thomas d’Aquin à Jean Bodin, les avis étaient unanimes - le roi lui-même le disait en préambule de ses ordonnances fiscales -, « Le roi doit vivre du sien », c’est-à-dire du revenu de son domaine, dont il est le seigneur foncier [4], qui représentent environ 69% des recettes. À ces revenus domaniaux s’ajoutent les profits issus de sa souveraineté royale, en particulier ceux de la justice (12%), que l’on peut considérer comme ordinaires dans la mesure où ils sont réguliers ou admis sans négociation. Mais le roi pouvait recourir à des expédients ou revenus extraordinaires non coutumiers, mis en place par Philippe le Bel et qui constituaient 19% des recettes prévisionnelles. Il est vrai que la distinction entre dépenses publiques et privées est un peu arbitraire dans la mesure où les magnificences du train de vie royal contribuant au prestige du souverain a une dimension politique. [5]

L’émergence du mythe des origines troyenne de la monarchie faisait des Francs un peuple libre de toute sujétion fiscale.

L’idée que le roi devait vivre du sien inspirée d’un passage de la Bible (Ez 45, 7-9) était largement partagée par le commun comme par les juristes et les théologiens. [6]

08 du pays ; ce sera sa propriété en Israël. Ainsi mes princes n’exploiteront plus mon peuple ; ils donneront le pays à la maison d’Israël, à ses tribus.

09 Ainsi parle le Seigneur Dieu : C’en est trop, princes d’Israël ! Loin de vous la violence et la dévastation ; pratiquez le droit et la justice ; cessez vos exactions contre mon peuple – oracle du Seigneur Dieu ! Livre d’Ezekiel 45, 8-9

Au XIVe siècle, en France, si le prince refuse de rendre la justice, s’il ne reçoit pas les appelants, s’il ne défend pas le pays, selon le droit écrit fondé sur la raison, un tel prince devrait être déposé, et le peuple aurait le droit d’élire un autre prince. [7]
La justice est le principal soutien de la légitimité.

Le règne de Saint Louis fut ainsi associé à un âge d’or de justice et de paix, sans impôt et sans mutation monétaire. [8]

La décentralisation médiévale permettait la confiance dans les institutions ; elle avait l’immense mérite d’associer la société politique au gouvernement et aux profits de la fiscalité.

L’impôt était accepté par le pays grâce à une politique réformiste qui associait généreusement les élites à ses profits.

L’impôt conciliait l’opinion, et obtenait en retour le soutien du pays.

Au XIIIe siècle, la monarchie féodale vit surgir un nouveau venu, "le monde de l’argent, qui revendiqua un droit de contrôle sur la machine politique au nom d’une idée nouvelle, la ’liberté’... [9]

Fin XIVe siècle, les Marmousets n’oubliaient pas que seule une bonne justice pouvait faire accepter l’administration fiscale, d’où l’apparition de cours de justices fiscales pour gérer les contentieux nés de la levée de l’impôt.

De nos jours, le parlement vient d’ouvrir le débat sur « un mécanisme de revenu minimum universel auquel tout le monde aurait droit, le gouvernement travaillant de son côté sur un ’revenu universel d’activité’. » [10]

Emmanuel Macron ne reçoit pas les appelants ; il ne défend pas le pays ; l’impôt n’est pas consenti par le pays ; l’assiette de l’impôt est bien trop importante ; surtout, les citoyens sont rendus dépendants des aides publiques, donc dépendants du prince.
Le prince lui-même, ne vit plus du sien, mais est rendu dépendant des recettes des impôts, et de la dette.

Qui donc est le « Souverain » dans un tel système ?

Conclusion

Selon le droit écrit et la morale médiévale exposés ici, en quelques mots, nous voyons que nous vivons dans un régime politique illégitime.

Le souverain n’est pas celui que l’on dit, ni le peuple ni le prince (l’Etat) ne sont souverains, mais est souverain celui qui contrôle le peuple et l’Etat.

Les marchands de monnaie, les banques ont obtenu contrôler la politique au nom de la liberté ; ils sont les véritables maîtres du système car ils détiennent la dette qui engage les Etats.

Un recours à la pratique fiscale médiévale équilibrée, à sa philosophie et à sa morale ne serait pas du luxe. »

Source :

Christ Roi over blog

Sources bibliographiques :

[1] Boris BOVE, 1328-1453, Le Temps de la Guerre de Cent ans, Folio, Histoire de France, Trebaseleghe, Italie, 2020, p. 178.
[2] Boris BOVE, 1328-1453, Le Temps de la Guerre de Cent ans, ibid., p. 113-114.
[3] Boris BOVE, 1328-1453, Le Temps de la Guerre de Cent ans, ibid., p. 104.
[4] « Le Roi doit vivre du sien ». La théorie de l’impôt en France, XIIIe-XVe siècle, Lydwine Scordia, L’Histoire, mensuel n° 310, juin 2006.
[5] Boris BOVE, 1328-1453, Le Temps de la Guerre de Cent ans, ibid., p. 99.
[6] Boris BOVE, 1328-1453, Le Temps de la Guerre de Cent ans, ibid., p. 104-105.
[7] Boris BOVE, 1328-1453, Le Temps de la Guerre de Cent ans, ibid., p. 178-179 ; 185.
[8] Boris BOVE, 1328-1453, Le Temps de la Guerre de Cent ans, ibid., p. 195.
[9] Patrice Gueniffey & François-Guillaume Lorrain, Révolutions françaises, Du Moyen-Âge à nos jours, Perrin Le Point, Lonrai 2020, p. 50.
[10] L’Assemblée nationale pour ouvrir le débat sur le revenu universel, Par Le Figaro avec AFP, Publié le 26/11/2020 à 11:48.