Délit d’entrave « numérique » à l’Interruption Volontaire de Grossesse : une atteinte d’une gravité exceptionnelle à deux libertés fondamentales : la liberté d’expression et la liberté d’opinion
"L’Assemblée nationale examine ce jeudi 1er décembre une proposition de loi socialiste portée par la Ministre des familles Laurence Rossignol, visant à créer un délit d’entrave « numérique » à l’Interruption Volontaire de Grossesse. Toute voix discordante à l’avortement sur les réseaux sociaux et sur le web, parce qu’elle tiendrait des allégations ou indications de nature dissuasive, sera désormais passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.
Cette proposition de loi porte une nouvelle atteinte d’une gravité exceptionnelle à deux libertés fondamentales :
• la liberté d’expression garantie par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme », et par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques » ;
• la liberté d’opinion, principe à valeur constitutionnelle, garantie par l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen de 1789, « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions », et l’article 4 de la Constitution de 1958, « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions »,
Hasard du calendrier, cette loi est examinée à la veille des obsèques de Fidel Castro, dont nombres d’opposants ont été emprisonnés et exécutés pendant des dizaines d’années à Cuba pour avoir défendu leur liberté d’expression et d’opinion.
Il est évident que le texte vise ceux qui informent objectivement sur les conséquences de l’avortement et ne concerne d’aucune manière ceux qui viennent faire la promotion de l’IVG.
La Marche Pour la Vie demande à tous les députés de la nation, et plus particulièrement à François Fillon, député de Paris, désigné par la Primaire de la Droite et du Centre candidat à l’élection présidentielle, de s’opposer fermement et solennellement en séance à cette censure inacceptable des libertés d’expression et d’opinion de tous ceux (particuliers, associations, religieux, politiques, etc...) qui s’expriment sur l’IVG.
Elle appelle tous les français à s’ériger contre cette folie liberticide du gouvernement dirigée contre les femmes et l’enfant qu’elles portent en rejoignant sa grande manifestation le dimanche 22 janvier 2017 à Paris. »
Condamner les personnes qui veulent dissuader d’avorter est la dernière invention du gouvernement. Cette initiative sera discutée au Parlement dans les mois à venir.
Elle s’inscrit dans une promotion délirante de l’avortement orchestrée depuis 5 ans, avec notamment la suppression du délai de réflexion et de la condition de détresse.
La 11e Marche pour la vie est l’occasion pour les citoyens d’exprimer leur indignation face au drame de l’avortement qui frappe une grossesse sur 4.
1 avortement ça fait mal.
220 000 avortements par an ça fait très mal :
• des vies humaines supprimées, parmi lesquelles la quasi-totalité d’une population marquée par son génome,
• des femmes en souffrance et sommées de se taire,
• des équipes médicales détournées du serment d’Hippocrate, des consciences tourmentées,
• des familles abîmées,
• une société anesthésiée.
Les élections présidentielles et législatives de 2017 offrent l’occasion d’interpeller avec force les prochains responsables politiques sur la valeur de toute vie humaine. Dans cette optique, la Marche Pour la Vie renouvelle son organisation avec l’émergence d’une nouvelle génération.
Elle annonce que sa grande manifestation annuelle aura lieu le dimanche 22 janvier 2017 à Paris.
GAROVOX/TRIBUNE - Après un échec au Sénat, une proposition de loi arrive devant l’Assemblée nationale pour interdire les sites anti-IVG. Pour Madeleine de Jessey, la désinformation à laquelle se livre la majorité socialiste met en danger la liberté de choix des femmes.
Madeleine de Jessey est agrégée de Lettres classiques. Porte-parole de Sens Commun, elle est déléguée nationale des Républicains en charge des programmes de formation.
Extrait :
« les députés devront se prononcer jeudi prochain sur proposition de loi visant à « l’extension du délit d’entrave contre l’interruption volontaire de grossesse » afin de rendre illégaux les « sites anti-IVG ».
L’expression suggère que ces sites seraient hostiles à la loi Veil et s’efforceraient d’entraver le droit à l’avortement.
Cette qualification de « sites anti-IVG », reprise sans le moindre discernement par les principaux médias, est pourtant loin d’être neutre : c’est même l’arme la plus habile de Laurence Rossignol et de ses satellites. L’expression suggère en effet que ces sites seraient hostiles à la loi Veil et s’efforceraient d’entraver le droit à l’avortement. Mais qu’en est-il vraiment ? Considérons les adresses que la ministre accuse des maux présentés plus haut : ivg.net, sosbebe.org, Testpositif, Parlerdemonivg…
Aucune ne conteste le recours à l’avortement. Comme l’observait fin septembre Dominique Reynié, professeur à Sciences po, dans une tribune remarquable d’objectivité, « sauf procès d’intention, on ne trouve pas sur les sites pointés une hostilité au droit à l’IVG ; aucune apologie de l’entrave à l’IVG, laquelle serait inacceptable » ; de fait, leur objectif est moins de dissuader les femmes d’avorter que de leur permettre de poser un choix libre qui ne génère pas de regrets, notamment en leur fournissant une information que le site officiel du gouvernement se refuse obstinément à apporter sur les conséquences d’une IVG et les alternatives à l’avortement, au cas où la jeune femme hésiterait à garder son bébé, comme c’est souvent le cas. Pour poser un choix libre, encore faut-il pouvoir initier une démarche de réflexion, de recul, de discernement ; ce que ces sites permettaient de faire, en complément salutaire du site officiel du gouvernement. Mais voilà : le gouvernement ne tolère pas qu’on puisse peser autre chose que le pour, de sorte que les intéressées n’auront bientôt plus ni liberté, ni droit à l’information. Ou comment maintenir les femmes dans une minorité dont on prétendait pourtant les extraire.
Le nouveau texte de loi assimile le fait d’exprimer son opposition à l’IVG au fait d’empêcher physiquement une femme d’accéder à l’IVG.
Bien plus, la disposition prévue par ce nouveau texte de loi assimile le fait d’exprimer son opposition à l’IVG au fait d’empêcher physiquement une femme d’accéder à un établissement pratiquant une IVG, comme si la liberté d’expression d’une personne entravait la liberté physique d’une autre. En dehors de son caractère liberticide, le sophisme grossier sur lequel s’articule l’extension du délit d’entrave revient donc à considérer la femme comme un être mineur, incapable de réfléchir par elle-même, de se forger sa propre opinion ou de prendre de distance vis-à-vis du contenu d’un site web.
C’est la désinformation sur l’avortement qu’il s’agit de condamner à travers ce délit d’entrave, nous rétorque-t-on. Mais de quelle désinformation parle-t-on ? Est-ce désinformer les femmes que de parler des conséquences éventuellement lourdes d’une IVG en publiant les témoignages de jeunes femmes qui en ont fait les frais ? Oui, nous dit le gouvernement, qui affirme péremptoirement sur son site web qu’« il n’y a pas de syndrome post-traumatique qui persisterait à distance, plusieurs années après un avortement. » Ou comment fermer les yeux sur la souffrance de milliers de femmes qui ont eu le mauvais goût de vivre une tout autre expérience.
Est-ce désinformer les femmes, par ailleurs, que de les alerter sur les éventuelles séquelles d’une IVG sur leur fécondité ?
Est-ce désinformer les femmes, par ailleurs, que de les alerter sur les éventuelles séquelles d’une IVG sur leur fécondité ? Oui, nous dit le gouvernement, qui affirme tout aussi péremptoirement sur son site : « Que ce soit par la méthode médicamenteuse ou chirurgicale, il n’y a pas de risque de stérilité. Bien au contraire, la fertilité revient assez rapidement. » Au diable les études internationales qui établissent que les femmes ayant des antécédents d’avortement sont face à un risque 2,3 fois plus élevé d’avoir un cancer du col utérin , et que l’endométrite est bel et bien un risque post-abortif, surtout pour les adolescentes, qui sont 2,5 fois plus susceptibles d’avoir une endométrite après une IVG que les femmes de 20-29 ans !
Est-ce désinformer les internautes, enfin, que de réaffirmer leur droit de décider par elles-mêmes et de résister aux pressions psychologiques ou physiques de leur famille, belle-famille, employeur ou conjoint dont elles sont encore trop souvent victimes ? Faut-il rappeler le cas récent de Claire, néo-mayennaise de 39 ans, qui était licenciée par ses employeurs, il y a quelques semaines, parce qu’elle était enceinte ? « Ce qui m’a le plus choquée, c’est quand ils m’ont dit que si je perdais mon bébé, ou si je décidais d’interrompre ma grossesse, ils me garderaient. » Si le gouvernement s’active avec une persévérance proche du fanatisme contre des entraves qui n’en sont pas, que fait-il pour protéger les femmes de ces situations de harcèlement qui se multiplient partout en France ? La vérité, c’est qu’à force d’avoir voulu ériger l’avortement en un droit fondamental et sacrosaint, les ayatollahs de l’IVG, loin d’avoir libéré la femme, l’ont soumise à des pressions et à une rétention d’information qui la dépossèdent progressivement de toute liberté de choix.
Au terme de ces observations, qu’on pardonne à la pauvre femme que je suis d’avoir eu l’audace de raisonner sur un sujet qu’il eût été plus simple, sans doute, de résumer suivant les termes du gouvernement :
La Réflexion, c’est l’Esclavage.
La Libre Expression, c’est l’Entrave.
L’Avortement, c’est le Chemin. »
