Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte en France relevée par le Conseil d’Etat

lundi 18 mai 2020
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Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte en France relevée par le Conseil d’Etat



Saisi de référés-liberté respectivement par l’association Civitas, par le parti Chrétien-Démocrate (PCD), et par les Fraternités Ecclesia Dei (Fraternité sacerdotale Saint Pierre, Institut du Bon Pasteur et Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre) qui ont été l’honneur de l’Eglise face aux graves atteintes à la liberté de culte dont s’est rendu coupable en France le gouvernement actuel, le Conseil d’Etat vient de rendre, le 18 mai 2020, une décision dont la portée n’échappera à personne, en jugeant que :

« l’interdiction générale et absolue imposée par le III de l’article 10 du décret contesté, de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires pour lesquels la présence de vingt personnes est admise, présente, en l’état de l’instruction, alors que des mesures d’encadrement moins strictes sont possibles, notamment au regard de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans les lieux publics, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière. »

Il est en conséquence donné 8 jours au gouvernement pour revoir le décret, à juste titre attaqué, du 11 mai 2020

(Conseil d’Etat, nos 440366, 440380, 440410, 440531, 440550, 440562, 440563, 440590, Ordonnance du 18 mai 2020)

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Conseil Etat