Introduire le Référendum d’initiative citoyenne

samedi 29 décembre 2018
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Introduire le référendum d’initiative citoyenne s’impose en France si l’on veut apaiser les tensions au sein de la société française et assurer une expression plus fiable de la volonté populaire



Une des revendications majeures et constantes du mouvement des « gilets jaunes » est l’introduction dans la Constitution française du référendum d’initiative citoyenne (RIC) afin de faire en sorte que s’exerce enfin réellement la souveraineté du peuple, inscrite dans la Constitution, mais devenue largement factice aujourd’hui en France, surtout depuis que le référendum de l’article 11 de la Constitution se trouve relégué aux oubliettes ou bafoué, comme il le fut par M. Sarkozy, les résultats du référendum de 2005 ayant été contredits dès 2008 par vote du Parlement.

De fait, l’équilibre constitutionnel souhaité par le général de Gaulle en 1958-1962 a été depuis lors bouleversé et rompu d’une part par l’introduction du quinquennat, à l’initiative de M. Chirac, et d’autre part par la mise en désuétude du référendum. C’est ainsi que des questions majeures impactant de manière profonde et durable la société française n’ont jamais été soumises à l’assentiment du peuple français. Il en est ainsi des grands sujets de société, tels que le mariage pour tous et la politique de l’immigration telle que nous la vivons. Aujourd’hui, le constat est sans appel : le peuple n’est plus véritablement souverain en France, puisqu’il ne l’est que par des représentants élus une fois tous les cinq ans, avec l’appui de médias largement dans la main de quelques grands groupes et financiers et de médias publics dont l’objectivité n’est pas toujours avérée (90% des médias qui sont la propriété de 9 milliardaires, le reste étant propriété de l’Etat). Les Français ont ainsi une classe politique dans l’ensemble déconnectée de sa base.

Dans ces conditions, et les « gilets jaunes » l’ont bien compris, la mise en place d’un dispositif de référendum d’initiative citoyenne apparaît seul de nature à permettre au peuple de faire véritablement entendre sa voix et de la faire prévaloir, comme c’est déjà le cas en Suisse, en Californie et dans quelques autres Etats. Ce ne peut plus être à un petit nombre d’élus de décider , en un exercice solitaire du pouvoir, sous la seule censure des médias et de quelques groupes de pression, mais au peuple lui-même à qui il doit revenir de prendre en main son avenir, sur les questions essentielles.

La démocratie représentative connaît aujourd’hui une crise majeure, accentuée par les conditions très particulières dans lesquelles se sont déroulées les élections présidentielles de 2017 et antérieurement le tour de « passe-passe » de M. Sarkozy remettant en cause le résultat du référendum de 2005. Les Français se rendent compte d’ailleurs que les politiques depuis un certain nombre d’années les mènent dans le mur (déficits incontrôlés, dette hors de maîtrise, poids de la fiscalité excessif, immigration massive elle aussi non maîtrisée, etc.). Il est donc grand temps de redonner le pouvoir au peuple français, qui s’en trouve en réalité de plus en plus dépossédé. Le référendum d’initiative citoyenne à cet égard est devenu indispensable, afin de contribuer réellement au Bien commun.

Guy Barrey

Définition du référendum d’initiative citoyenne

« Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).
Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

• Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)
• Abrogatif : annulation de textes de lois
• Constituant : modification de la Constitution
• Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution

Lorsqu’il est dit « en toutes matières », il peut également porter sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
Pays ayant mis en place l’initiative populaire : Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela…


Pourquoi le RIC ?
Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.
Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.
Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :
• Garantir le respect des promesses
En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…
• Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.
• Favoriser la concertation
Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.
• Favoriser la stabilité juridique
Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée.
• Eviter le gaspillage d’argent public
En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.
• Éviter la corruption
La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.
• Favoriser l’égalité des chances
Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.
• Faire des citoyens des réformateurs
Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.
Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

• Le RIC est très populaire
Plus de 82 % des Français y sont favorables.
Et il était promis par tous les partis du PCF au FN en 1993. (position des partis)


Types de questions possibles :
• Référendum simple
Etes-vous d’accord avec la proposition ? (ajouter…. remplacer… supprimer…)[réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]
• Référendum préférentiel
Quelle proposition préférez vous ? (classement par ordre de priorité)[numérotation des propositions de 0 à … ]
• Référendum à choix multiple
Avec quelles propositions êtes vous en accord ? [QCM – cases à cocher]
• Référendum par notation
Comment noteriez-vous ces propositions ?
[note entre 1 et 6 ]
• Référendum à jugement majoritaire
Comment jugez-vous cette loi ?
[mention verbale parmi une échelle de six : Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter] »

Site source :

ric


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vendredi 6 décembre 2019

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