Le Conseil d’Etat est devenu un faire-valoir pour le gouvernement

jeudi 25 juin 2015
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Le Conseil d’Etat est devenu un faire-valoir pour le gouvernement



De Jacques Bompard, député de la Nation :

« L’état des institutions françaises éclaire la situation d’instabilité de notre régime politique. Un président incompétent des institutions infestées par une oligarchie délétère, un manque de liberté politique et d’action incommensurable. Des mesures idéologiques qui, quand elles ne peuvent pas être adoptées par une institution, sont décidées par décrets. Ce recours permanent à la loi illustre la débâcle de la société. Les droits naturels bafoués, il devient nécessaire de créer une multitude de règlementations pour encadrer toujours plus l’Homme. Quand ces lois sont mal étudiées et appliquées, chacun doit recourir à une institution supérieure. Or le Conseil d’Etat avoue une hausse importante des recours : une augmentation de 30.8% de demandes dans le domaine de la justice et un accroissement de 11.4% dans les tribunaux administratifs. Cette hausse est l’illustration d’une politique mauvaise et incomprise qui nécessite des recours.

Le Conseil d’Etat est une institution dont le bilan d’activité 2014 résume l’évolution : un faire-valoir pour le gouvernement et non pas un organe de conseillers indépendants.

La Haute Cour Administrative fut longtemps souveraine et gage d’une certaine protection de la dignité et de la Nation : en 1909, il prit la défense des processions religieuses catholiques alors que le gouvernement prônait une laïcité exacerbée, en 1962 lors de l’arrêt Canal/Robin, il annula la création par De Gaulle d’un tribunal militaire d’exception suite aux évènements d’Algérie, en 1968, lors de la jurisprudence dites des Semoules, il reconnait la primauté du droit national sur le droit international …). Malheureusement, ce Conseil d’Etat est peu à peu empoisonné par les normes européennes qui lui sont supérieures.

La suprématie de la France sur la justice tend à disparaitre. Le Conseil d’Etat devient alors un objet entre les mains du gouvernement qui utilise à loisir toute autre législation que celle de la France pour arriver à ses fins (cf. l’affaire Vincent Lambert dont nous parlerons plus loin). Sous la tutelle du premier ministre ou du ministre de la justice, recrutés au sein de mêmes écoles, ses membres sont une véritable oligarchie.

Il ne peut s’agir d’une aristocratie aux vues des prises de positions déséquilibrées et détachées de tout principe naturel. A ce titre, nous pouvons citer l’implication du Conseil d’Etat en faveur de l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Inique, cette mesure condamne à une mort par convulsions, une mort inhumaine. Ceux qu’on appelait autrefois « les sages du Palais Royal » ont évolué vers la destruction de la dignité des membres de la Nation et transforme la France en laboratoire de la marchandisation du monde. Cette tendance contribue à vider notre pays de sa substance éthique et souveraine. En effet, pour conseiller l’Etat, le Conseil d’Etat s’est rendu coupable de laisser à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) le choix de l’orientation de la loi.

Lors de l’examen la loi Macron, il n’a pas hésité à assurer un certain soutien au gouvernement pour autoriser les dérogations en faveur du travail du dimanche. Refuser ce repos dominical contribue à désunir la Nation, à briser les familles et à anéantir toute journée d’élévation spirituelle. Il s’agit d’une volonté organisée de détruire notre dignité, notre unité et notre âme.

Le Conseil d’Etat a participé, cette année, à la construction d’un pays sans identité. Consulté par l’Etat, ce Conseil n’a pas vu d’objection à nommer un ressortissant étranger à la tête de l’Agence nationale de la Recherche. Il a prétexté que cette mission n’exerçait pas de fonction inséparable de la souveraineté, de ce fait la recherche pouvait être dirigée par un étranger. Il s’agit d’une gestion du pays légal éloignée de tout intérêt national. Il ne peut s’agir d’un choix par défaut, de nombreuses personnes de haute renommée et très compétentes auraient pu briguer cette fonction, il s’agit d’une mesure idéologique.

Dans un pays voulu sans fierté, les décisions politiques accentuent l’anéantissement identitaire. En effet, il a appuyé la réforme territoriale si contestée. Une nouvelle répartition qui avec une modernité révolutionnaire nie tout héritage, acceptant par exemple de retirer de la carte le berceau de la France : la Picardie. Ce sinistre tableau peint, nous pouvons aussi mentionner une nouvelle norme : « un silence pendant deux mois d’une autorité administrative » équivalant à une acception de la demande. Quelle belle vision du bien commun.

Tuer notre dignité, briser les familles, anéantir toute idée de fierté nationale, détruire l’identité française et briser les liens entre tous, voilà entre autre chose à quoi contribue le Conseil d’Etat. Ses prises de position en font un vassal du pouvoir existant. Même si certaines de ses propositions sont intéressantes (telle la possibilité d’expulser des étrangers séjournant régulièrement en France lorsqu’ils représentent un danger pour notre sécurité) cette institution est surtout un organe de propagande de l’idéologie ambiante. En effet, elle n’est plus souveraine, mais soumise aux lois européennes qui lui imposent un mode de pensée et de décision. Le mandat de François Hollande est l’illustration de l’effondrement de cet institut par son manque d’indépendance, un institut qui ne sait plus donner un discours clair et respectueux de l’Homme. »

Source

le salon beige