Une proposition de loi qui devra respecter la liberté de choix des parents

jeudi 22 février 2018
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La proposition de loi a visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », présentée par la sénatrice UDI Françoise Gatel : une proposition de loi dont le contenu et la mise en application ne devront pas avoir pour conséquence de mettre des obstacles indus à la création d’établissements hors contrats avec l’Etat



Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, a dit Mme Rossignol, sénatrice et ancien ministre. Certes mais ils n’appartiennent pas non plus à l’Etat. Ils ont droit à une éducation qui soit un véritable enseignement, avec l’acquisition des savoirs fondamentaux et de véritables connaissances. Ils ont droit aussi à pouvoir bénéficier d’un enseignement réellement catholique, avec un temps d’instruction religieuse. Surtout, il convient de rappeler que les parents sont et doivent rester les premiers éducateurs de leurs enfants et qu’il leur revient de pouvoir exercer le choix de l’établissement scolaire en lequel étudieront leurs enfants.

Comme le prévoit la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, signée par la France, mentionnée par les Associations Familiales Catholiques dans leur communiqué du 22 février 2018, « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » (Art 26-3). Ce droit doit pouvoir être exercé de manière effective. La France doit appliquer cette disposition, en permettant aux parents d’exercer un véritable choix entre établissements publics et privés, notamment en facilitant la création d’écoles hors contrats avec l’Etat et non en mettant des obstacles indus à leur création et à leur fonctionnement (ceci d’autant plus que les écoles catholiques hors contrat peuvent se prévaloir généralement de bons résultats quant aux acquis scolaires des enfants et adolescents ainsi scolarisés).

Faute de quoi, notre Pays s’enfoncerait dans la voie dangereuse du totalitarisme, à l’image criminelle de l’ex URSS, de l’Allemagne nationale-socialiste, de la Chine communiste, de Cuba et de quelques autres dictatures.

Les Associations Familiales Catholiques ont donc fort justement rappelé, dans leur communiqué publié alors que la proposition de loi précitée était en cours d’examen au Sénat, qu’elles demeurent plus que jamais vigilantes contre toute atteinte à la liberté scolaire des familles.

Guy Barrey

Communiqué des Associations Familiales Catholiques

« Hier, mercredi 21 février, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à »simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat", précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel.
Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 de la loi Égalité et Citoyenneté, portée par Najat Vallaud-Belkacem et ayant pour objectif de durcir le régime d’ouverture de ces écoles, une soixantaine de sénateurs se saisissent à nouveau de ce sujet.

Cette proposition de loi, si elle ne prévoit pas cette fois d’autorisation préalable, cherche à prévenir d’éventuelles dérives, notamment de radicalisation religieuse ou philosophique.

Les AFC restent particulièrement attentives cependant à ce que :

- la liberté pédagogique des écoles hors-contrat, qui constitue précisément une raison de leur succès, ne soit pas entravée ;
- la liberté de choix éducative des parents ne soit pas restreinte.
En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme que « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » (Art 26-3).

Pour les Associations Familiales Catholiques, la liberté de choix d’une école - qu’elle soit publique, privée sous contrat ou hors contrat, ou qu’il s’agisse d’une scolarisation à domicile - est pour les parents, premiers et principaux éducateurs de leurs enfants, un droit fondamental qui doit être facilité par l’État et non pas restreint.

Les AFC demeurent plus que jamais vigilantes contre toute atteinte à la liberté scolaire des familles."

Sources :

Michel Janva, Salon beige

Sénat