Le Conseil d’Etat valide le délit d’opinion
« Lundi 3 mai 2021, le Conseil d’Etat a validé en référé la dissolution de Génération Identitaire. Cette décision est une atteinte à la liberté d’expression en France, en plus d’être d’une indigence incroyable, selon l’avocat Pierre Gentillet, qui explique :
Si la décision fait 7 pages, l’argumentation du juge pour valider la dissolution tient tout entier sur cette page (6) :
A noter la décision ne porte que sur le recours en référé. La décision est courte car le Conseil d’Etat (C.E.) valide simplement que les conditions sont réunies.
Premier motif de dissolution posé par l’article L 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure : l’incitation à la haine. Selon le C.E, elle serait établie via certains slogans du mouvement tel que : « Immigration, racaille, islamisation, reconquête » ou encore une occupation du toit de la CAF avec une banderole intitulée « de l’argent pour les Français, pas pour les étrangers ».
Où est le droit ici ? Le délit d’opinion est total. On a (encore) le droit d’avoir un avis critique de l’immigration, de l’islam, ou de défendre la préférence nationale ! Il s’agit là d’une OPINION et non d’un DELIT. On entre clairement dans un volet très dangereux car ce qui est sous-jacent c’est l’idée que toute critique de l’immigration ou de l’islam par une organisation pourra tomber sous le couperet de la dissolution désormais. Sur ce fondement le RN ou DLF peuvent être dissous demain. On peut aussi dissoudre le ministère de l’Intérieur car selon ses propres chiffres 2019 : 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers. Question que je repose donc : Gérald Darmanin faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur ? Ridicule.
Plus loin, encore plus hallucinant, le Conseil d’Etat soutient que la dissolution pour incitation à la haine tient la route car certains membres ou « d’individus s’en réclamant » (????!!!) ont été poursuivis ou condamnés.
De plus, comme l’Association ne s’est pas désolidarisée publiquement d’eux donc elle est donc coupable. Aussi, deux observations :
Un membre d’une association (qui en compte des milliers) n’est pas un dirigeant et l’association n’est PAS responsable des faits de ses membres.
A fortiori, une association est ENCORE MOINS RESPONSABLE des propos tenus par ses NON-MEMBRES. Par conséquent, elle n’est en RIEN tenue de s’excuser de leurs agissements criminels (le juge fait sans doute référence au tueur de ChristChurch qui avait fait un don en ligne à G.I)
Deuxième motif posé par l’article L 212-1 du CSI : la constitution d’un groupe de combat ou milice privé. Je crois qu’ici on touche le sommet du scandale et de l’indigence. La justification du juge tient en 5 lignes (contre probablement 5-6 pages pour l’avocat sur ce seul sujet).
Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions pour identifier une milice privée :
Présence de grades, uniformes et discipline
développement de stratégies paramilitaires,
détention ou l’accès à des armes
Trouble causé à l’ordre public
Selon le juge administratif l’association a utilisé le slogan « entrer en guerre ». Donc on serait face à un groupe de combat....[ ]
Et puis G.I doit être vraiment le seul mouvement à utiliser ce genre de vocable. A gauche ? Non, non vraiment pas #Revolution #PoingLevé #Mortauxpatrons
Le juge se base aussi sur les camps d’été organisés qui participeraient de l’image guerrière de l’association au cours desquels des sports de combat sont proposés. En réalité, ce que le C.E se garde bien de dire c’est que ces sports de combat sont ACCESSOIRES à l’activité de GI.
Enfin le Conseil d’Etat assimile les vêtements bleus portés par G.I à des uniformes. Ou est la dimension militaire/guerrière à porter des doudounes bleues ??? Il s’agit de vêtements propres au mouvement (comme GreenPeace a les siens par exemple).
Voilà, le deuxième motif est validé, ça tient en une phrase, bien expédié, au revoir. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’être avocat pour éprouver un certain malaise à la lecture d’une décision si peu justifiée…
Conclusion de cette décision : dorénavant, tout mouvement politique qui déciderait de critiquer l’immigration massive, l’islam ou organiserait de l’agit-prop sur ces sujets pourra se voir dissoudre, sans crainte pour l’Etat d’être invalidée par le juge. Et c’est gravissime »
Sites sources :
