Tribune de militaires : il n’y a pas matière à poursuites pénales

mercredi 5 mai 2021
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Tribune de militaires : il n’y a pas matière à poursuites pénales




« Le procureur de Paris Rémy Heitz a rejeté la demande de parlementaires de la France insoumise d’engager des poursuites visant les auteurs et diffuseurs de la tribune controversée de militaires car « aucune infraction pénale » n’y figure, selon un courrier dévoilé mardi par Jean-Luc Mélenchon sur Facebook.

Le parquet de Paris a confirmé mercredi à l’AFP que Rémy Heitz avait « classé sans suite le signalement effectué notamment par M. Mélenchon, faute d’infraction caractérisée » dans cette tribune dénonçant le « délitement » de la France, diffusée dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles le 21 avril.

Les parlementaires insoumis avaient saisi le procureur de Paris par une lettre le 26 avril, dévoilée lors d’une conférence de presse, estimant que ce texte relevait de l’infraction de « provocation à la désobéissance de militaires ».

Pour M. Mélenchon, ce classement sans suite est « un laisser faire, laisser-passer qui revient à une complicité active avec les factieux. Tel est l’avocat de la société sous Macron aujourd’hui ».

Pour le procureur de la République, selon le courrier reproduit par M. Mélenchon, « ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu’il ne contient d’appel à la haine, à la discrimination ou à la violence ».

« Le crime de provocation à des rassemblements d’insurgés et le délit de provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute forme du service national, prévus par le code pénal, ne paraissent pas davantage pouvoir trouver à s’appliquer aux développements figurant dans cette tribune », ajoute Rémy Heitz.

« Si l’appréciation d’une éventuelle qualification disciplinaire des propos concernés, au regard du Code de la défense, relève des autorités compétentes, il doit être constaté qu’aucune suite judiciaire ou pénale ne peut en l’état être réservée à ceux-ci », écrit encore le procureur de Paris. »

Le procureur de Paris Rémy Heitz le 14 janvier 2021
afp.com - Ludovic MARIN
05 mai 2021
AFP

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