Le rapport de la Ciase, une mauvaise action
« Chers Frères dans le Christ,
Ne voyez nullement dans mon initiative une forme d’irrespect envers l’autorité de nos Pères évêques. Au contraire, elle voudrait venir au secours de cette autorité grandement mise à mal dans l’opinion publique et dans l’Église. Nous savons tous, et nous devons leur dire, que de nombreux prêtres et laïcs ont ressenti les décisions qui ont été prises lors de la dernière assemblée de Lourdes comme un véritable coup de massue. Je voudrais donc ici résumer brièvement le sentiment de beaucoup d’entre nous sur cette affaire.
1°/ Tout d’abord le rapport de la Ciase nous semble en soi une mauvaise action. En laissant de côté la composition de la Commission Sauvé, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire, le ton paternaliste du rapport, ses propositions dont certaines touchent à la structure de l’Église du Christ, nous voudrions seulement relever ce qui saute aux yeux : le caractère discutable, pour parler faiblement, de sa méthodologie.
Un appel à témoignages lui a permis de nouer 6 471 contacts concernant des plaintes : 3 652 entretiens téléphoniques, 2 459 courriels et 360 courriers. Elle n’a cependant réalisé que 153 auditions de personnes plaignantes. Puis avec des méthodes d’évaluation fondées sur des sondages, elle a extrapolé à 330.000 le nombre des personnes qu’elle qualifie non de plaignantes, mais de victimes de clercs, religieux et laïcs au service de l’Église depuis 1950. Elle évalue de même le nombre des prêtres et religieux qualifiés de criminels entre 2900 et 3200. Or, il existe des affaires jugées et d’autres jugeables, dont les victimes, les auteurs, et éventuellement les évêques complices de ces auteurs par leur faiblesse coupable, sont parfaitement identifiables : la justice ecclésiastique et civile s’est exercée et peut s’exercer pour que soit préservé le bien commun gravement lésé par ces crimes odieux. Alors que les 3000 criminels virtuels et les 300.000 victimes virtuelles évoqués par le rapport de la Ciase ne seront, par la force des choses, jamais entendus ni même jamais désignés, mais deviennent une formidable machine de guerre contre l’ensemble des prêtres et religieux de l’Église qui n’en peuvent mais.
2°/ Il nous apparaît que l’acceptation par la CEF du rapport de la Ciase est grosse de très graves conséquences. Ici encore, on peut laisser de côté l’accessoire comme la création d’un tribunal pénal national, alors que ces sortes de crimes, qualifiés canoniquement de delicta graviora¸ sont soit évoqués par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, soit jugés par les tribunaux qu’elle désigne et contrôle.
Ce qui nous semble contraire aux principes les mieux établis est la délégation d’une véritable juridiction, informelle mais souveraine, l’INIRR, Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation, créée pour la circonstance. Parmi les plaignants, elle va décider qui sont des victimes aptes à recevoir des réparations pécuniaires, et elle va, par le fait même, désigner des prêtres et religieux comme coupables. Cette instance tiendra ainsi lieu de tribunal jugeant sans débats contradictoires et émettant des décisions qui ne seront susceptibles d’aucunes voies de recours.
D’autre part, c’est une personne morale indéterminée, l’Église, qui sera condamnée à verser des réparations en lieu et place des coupables, à savoir les criminels et les évêques coupablement négligents. On nous dit que l’Église de France (qui n’est aucunement une personne juridique au regard du droit français) s’acquittera de cette indemnisation par des fonds venant notamment de la vente de biens immobiliers des associations diocésaines. Il faut rappeler que celles-ci ont pour objet social, selon leurs statuts, « de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique », et nullement d’indemniser d’éventuelles victimes en lieu et place de personnes soupçonnées d’être des criminels.
3°/ Enfin, le plus douloureux pour nous est que cette responsabilité pécuniaire est établie au nom d’une « responsabilité systémique de l’Église ». Ceci a le double inconvénient :
• De diluer dans l’ensemble du corps des évêques, des prêtres et des religieux de France la responsabilité de crimes et de négligences coupables, en exonérant par le fait même ceux qui en portent la responsabilité morale directe, à savoir tels clercs prédateurs et tels évêques laxistes. Tous coupables, mais personne de vraiment coupable.
• Et surtout de malmener le Credo dans lequel nous affirmons que l’Église est sainte. Sous prétexte de fonctionnements dans l’Église qui ont permis des crimes, on affirme la responsabilité de l’Église fondée par Jésus-Christ.
J’espère, Chers Confrères, qu’il ne sera pas fait grief à moi-même et à tous les prêtres qui pensent comme moi, de notre franchise, dont nos évêques comprendront le caractère filial. Je vous prie de recevoir l’expression de tout mon dévouement dans le Seigneur. »
Michel Viot, prêtre
Paris, le 3 décembre 2021
En la fête de Saint François Xavier, prêtre
NB : Ceux qui veulent se joindre à sa démarche peuvent joindre l’abbé Viot ici. Une association conseillée par un groupe d’avocats et de juristes sera à la disposition de tous les catholiques qui voudront s’opposer à la vente de biens d’Eglise, pour obtempérer aux indemnisations que va décider la commission présidée par Madame Derain de Vaucresson, compte tenu de l’absence de juridiction de cette instance, et de la nullité de ses décisions. En effet, d’une part, seul un tribunal civil peut accorder des indemnisations au titre du pretium doloris, en vertu de l’article 1382 du Code civil, et d’autre part, les ventes de biens d’Eglise pour des besoins autres que cultuels pourront être annulées par le tribunal administratif comme contraire à l’article 2 des statuts types des associations diocésaines.
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