Cour européenne des droits de l’homme : des juges sous influence

vendredi 21 février 2020
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Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : des juges sous influence
Gregor Puppinck, le combattant à l’origine des révélations du “scandale Soros”



Par
Mickaël Fonton

« Derrière l’enquête visant les réseaux tissés par George Soros, il y a le travail obstiné d’un homme engagé dans un combat pour la dignité de tous contre les dérives mortifères de l’individualisme.

Juriste français né en 1974, docteur en droit, diplômé de l’Institut des hautes études internationales, Grégor Puppinck est l’actuel directeur du Centre européen pour le droit et la justice [ECLJ pour European Centre for Law & Justice, lire ci-dessous], une organisation non gouvernementale internationale fondée en 1998 à Strasbourg et titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations-Unies depuis 2007.

Spécialiste des droits de l’homme, Puppinck est intervenu, avec l’ECLJ, dans de nombreuses affaires (plus d’une trentaine) auprès de la CEDH ; notamment l’affaire Lautsi et autres c. Italie, ou plus récemment l’affaire SW c. Autriche, au soutien de la conférencière autrichienne condamnée pour blasphème contre Mahomet. Il a accompagné les parents de Vincent Lambert dans leurs procédures à Strasbourg et à l’ONU et a aussi été le président de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Un de Nous » qui a réuni deux millions de signatures au soutien du respect de la vie. 

Spécialiste des droits de l’homme

Opposé aux dérives transhumanistes, notamment à la GPA, ardent défenseur de la liberté de conscience, Gregor Puppinck a été fait chevalier de la République par l’Italie pour son action dans la défense de l’affaire Lautsi, dans laquelle la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a finalement jugé que la présence de crucifix dans les écoles publiques ne violait pas la Convention européenne des droits de l’homme. Il a aussi été fait Commandeur dans l’ordre de Saint-Grégoire-le-Grand par le Pape pour services rendus dans la défense des droits de l’Église auprès des instances internationales.

Auteur de nombreux articles juridiques et de plusieurs livres, il vient de publier « Les droits de l’homme dénaturé » (Le Cerf, 2018) qui est en cours d’édition en diverses langues étrangères. Dans ce livre, Grégor Puppinck « décrit le passage des droits de l’homme de 1948 aux droits de l’individu des vingt dernières années, puis aux droits transhumains actuellement en formation ». Il explique que cette évolution reflète celle du rapport de l’homme à la nature. Alors que les droits de l’homme de 1948 reflétaient des droits naturels, l’affirmation de l’individualisme a généré de nouveaux droits antinaturels, tels que le droit à l’euthanasie ou à l’avortement, conduisant à leur tour à l’émergence de droits transnaturels qui garantissent aujourd’hui le pouvoir de redéfinir la nature, tels que le droit à l’eugénisme, à l’enfant, ou au changement de sexe.

ECLJ : pour les chrétiens persécutés et au-delà

L’ECLJ a été fondée par des avocats chrétiens américains de l’American Center for Law and Justice. Le centre est lié à un réseau d’ONG présent aux Etats-Unis, au Pakistan, à Jérusalem, à Moscou et en Afrique. Ce réseau œuvre en particulier pour la défense des chrétiens persécutés. L’ECLJ agit en particulier dans les domaines juridiques et législatifs, notamment dans les domaines de la liberté de conscience, de religion, de la protection de la vie et de la famille auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’Organisation des Nations unies, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).Le Président de l’ECLJ est Jay Sekulow, un avocat juif messianique new yorkais, par ailleurs avocat personnel du Président Trump.

Rapport : les ONG et les juges de la CEDH (2009-2019)

Résumé Les ONG exercent une influence croissante sur les instances internationales et en leur sein, en particulier dans le système de protection des droits de l’homme. Ce rapport fait apparaître qu’au moins 22 des 100 juges permanents ayant siégé à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) entre 2009 et 2019 sont d’anciens responsables ou collaborateurs de sept ONG fortement actives auprès de cette Cour. Douze juges sont liés au réseau de l’Open Society Foundation (OSF), sept aux comités Helsinki, cinq à la Commission Internationale des Juristes, trois à Amnesty International, un à Human Rights Watch, un à Interights et un à l’A.I.R.E. Centre. L’Open Society se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés et par le fait qu’elle finance les 6 autres organisations citées dans ce rapport.Depuis 2009, on recense au moins 185 affaires dans lesquellesl’une de ces sept ONG est officiellement impliquée dans la procédure.

Parmi celles-ci, dans 88 cas, des juges ont siégé dans une affaire dans laquelle était impliquée l’ONG avec laquelle ils étaient liés. Par exemple, dans l’affaire Big Brother Watch c. Royaume-Uni, toujours pendante devant la Grande chambre de la CEDH, 10 des 16 requérants sont des ONG financées par l’OSF, de même que 6 des ONG intervenant en tant que tierce partie. Parmi les 17 juges ayant siégé en Grande Chambre, 6 sont liés aux ONG requérantes et intervenantes. Sur la même période, on observe seulement 12 cas de déports dans lesquels un juge s’est retiré d’une affaire en raison, semble-t-il, d’un lien avec une ONG impliquée dans l’affaire. Cette situation met en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges ; elle est contraire aux règles que la CEDH impose elle-même aux États en la matière. Elle est d’autant plus problématique que le pouvoir de la Cour est exceptionnel. Il est nécessaire de remédier à cette situation.

Pour cela, il conviendrait en particulier d’être plus attentif au choix des candidats à la fonction de juge en évitant la nomination de militants et d’activistes. Le rapport fait également des propositions visant à assurer la transparence des intérêts et des liens entre requérants, juges et ONG, et à formaliser les procédures de déport et de récusation. Conscient de la valeur du système de protection des droits de l’homme en Europe et de la nécessité de le préserver, l’ECL J’espère que ce rapport sera reçu comme une contribution positive au bon fonctionnement de la Cour.Par Grégor Puppinck et Delphine Loiseau. Les auteurs remercient toutes les personnes qui les ont soutenus et conseillés dans l’élaboration de ce rapport en particulier les juristes, magistrats, et anciens membres de la CEDH.Strasbourg, Février2020
es ONG et les juges de la CEDH, 2009 - 2019

Ce rapport met en lumière les relations existant entre plusieurs juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des ONG actives devant cette Cour. Il analyse les différents problèmes engendrés par de tels liens et cherche à y remédier. »

Publié le 19/02/2020

Sites sources :

valeurs actuelles

eclj

Dénonciation de ce coup d’Etat des juges gauchistes

Après avoir largement relayé l’excellent rapport de l’ECLJ, dirigé par Gregor Puppinck, Valeurs Actuelles a donné la parole à plusieurs personnalités sur le scandale de la mainmise de Georges Soros et de son Open Society Foundation (OSF) sur la CEDH. Il est intéressant de remarquer que des LR au RN, en passant par la “droite hors les murs”, la dénonciation de ce coup d’Etat des juges gauchistes est commune. Prêts pour une action commune pour sortir de la CEDH ?

- Jérôme Rivière, député européen :

Je ne suis pas surpris. Monsieur Soros est un militant disposant de moyens financiers colossaux, qu’il met au service de son idéologie : saper l’autorité de l’Etat. C’est effectivement un scandale démocratique et politique, mais l’Union européenne qui se moque de la volonté des peuples nous a habitué à ce genre de pratiques. L’OSF travaille depuis longtemps à étendre une idéologie de l’ouverture qui, sous couvert d’humanisme et de bons sentiments, vise à détruire les nations et, plus largement, toutes les structures qui sont le socle de notre civilisation : la famille, la patrie, l’autorité, l’amour de son histoire. Ce qui est plus grave, c’est qu’il s’agit d’institutions supranationales, qui imposent ces visions aux peuples européens. Le simple fait qu’une cour européenne de justice puisse condamner des nations est un scandale anti-démocratique. Des juges non élus s’’arrogent le pouvoir d’apprécier et d’interpréter sans contraintes un texte amenant à créer le droit, alors que leur rôle ne consiste qu’à dire le droit.

- Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national :

Tous ceux qui ont des yeux, des oreilles et accessoirement un cerveau, connaissent les dérives de la CEDH, mais objectivement, les révélations qui sont faites dans le cadre du rapport que vous publiez sont incroyables. La situation est bien plus grave que ce que l’on pouvait imaginer. Il n’avait échappé à personne que la CEDH semblait être sur une pente qui consistait à imposer au fur et mesure de ses décisions, l’ouverture totale des frontières, la perte de pouvoir pour les nations, le progressisme sous toutes ses formes les plus contestables. Ou qu’elle avait opéré des changements de jurisprudence étonnants, notamment en accordant la possibilité, en cas d’accord des époux, de pouvoir appliquer les lois de la charia en Grèce. Cette même CEDH qui avait pris il y a quelques années une décision beaucoup plus ferme et totalement inverse consistant à dire que la charia est incompatible avec la démocratie. Avec ces nouvelles informations, nous ne sommes plus seulement dans l’influence, mais dans la corruption des élites ; une corruption d’autant plus grave qu’elle permet d’assujettir les différents droits nationaux, puisque la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, sont censés se soumettre et appliquer la jurisprudence qui est décidée par la CEDH. C’est fondamentalement un problème démocratique, mais aussi un problème de souveraineté, de liberté.

- François-Xavier Bellamy, député européen :

Le travail d’enquête approfondi mené par Gregor Puppinck est l’occasion de mettre en lumière le fonctionnement actuel de la CEDH, et les questions essentielles qu’il soulève. Je n’en évoquerai que deux, qui me semblent majeures. La première question est celle de la transparence des jugements rendus par cette institution, comme de toute la décision européenne d’une manière plus générale. Je le vois en effet au Parlement, où les montants engagés dans des actions de “lobbying” sont très importants, tout comme à la Commission européenne. […] Je trouve préoccupant que des lobbyistes […] nous écrivent directement des amendements prêts à être déposés, ou des interventions à prononcer en séance… […] La seconde question que pose ce rapport est plus fondamentale encore, et touche à la philosophie même de nos institutions : le principe de l’équilibre des pouvoirs semble aujourd’hui largement rompu, par la supériorité objective dont dispose aujourd’hui le pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif et du législatif. Et c’est à la CEDH que ce déséquilibre se manifeste le plus clairement… Comme le montre Gregor Puppinck, une vision très extensive de la Convention européenne des droits de l’homme conduit aujourd’hui les magistrats de cette institution à juger le droit et les décisions des États sur des sujets aussi différents que leur politique étrangère, migratoire, éducative, familiale, sociétale, etc. Des gouvernants légitimes, des parlements démocratiquement élus peuvent voir leurs décisions empêchées, voire sanctionnées, au nom de l’interprétation que des juges donnent d’un texte fondateur très général, et dont les principes pourraient être employés pour justifier des décisions très variées.

- Philippe de Villiers, ancien ministre :

Cette enquête de Valeurs actuelles est tout à fait remarquable. Le rapport qui la soutient et qui en est la trame, réalisé par Grégor Puppinck, est d’un courage inouï. En effet, ce rapport s’attaque à une forteresse que personne en Europe ni dans le monde n’ose attaquer ou même approcher d’un seul battement de l’aile […] L’homme qui manipule la Cour européenne des droits de l’homme, George Soros, ne s’arrête pas là. Il a confié lui-même avec une bonhommie souriante : “je suis un chef d’Etat sans Etat”. Il est le premier des lobbyistes du monde. […] Sa facilité à pénétrer les instances européennes est due au fait que ce sont les intérêts privés mondialisés qui gouvernent l’Europe. L’Open society Foundation est donc plus puissante qu’un pays comme la France. George Soros est beaucoup plus puissant qu’Emmanuel Macron. D’ailleurs, le surnom qui lui est donné à Bruxelles est éloquent : “le puppet master”, en français, “le maître des marionnettes”. […] L’idée de George Soros, poursuit l’ancien ministre, c’est de faciliter la révolution cosmopolitique silencieuse. Il veut faire advenir la “me society”, la “société moi”. L’individu total qui se croit plus libre que jamais en se soumettant à la propagande marchande, un pauvre petit homme connecté et atomisé dans la foule solitaire. Pour Soros, il faut tout déconstruire. Il veut un monde débarrassé des communautés d’histoire et de destin, au profit d’un espace informe de droits purs peuplé d’individus abstraits. Son génie est d’avoir su mettre en place une galaxie d’influence qui réussit à peser sur le monde des idées et ainsi à dicter l’ordre du jour politique en Europe. Le programme subliminal qui est derrière tout cela est le suivant : faire sauter les frontières de la civilisation occidentale ; la frontière physique et la frontière anthropologique. Pour fabriquer un homme nomade remplaçable, déraciné, désaffilié. Soros, c’est la fabrique de l’homme de sable.

Site source :

le salon beige