Atteinte à la liberté individuelle, à la liberté d’enseignement et, à la liberté des parents

mercredi 2 juin 2021
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Atteinte grave à la liberté individuelle, à la liberté d’enseignement et, à la liberté des parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants



« Le Conseil d’État vient d’opérer un curieux revirement selon Le Figaro. Dans un premier temps il soulignait l’inconstitutionnalité de l’article 21 du projet de loi sur le séparatisme restreignant l’instruction des enfants en famille. Avant de se rétracter.
Réaction de Laurence Fournier au micro de Boulevard Voltaire

Dans un rapport, le Conseil d’État vient d’opérer un curieux revirement selon Le Figaro. Dans un premier temps il soulignait l’inconstitutionnalité de l’article 21 du projet de loi sur le séparatisme restreignant l’instruction des enfants en famille.

Ce rapport nous interroge sur la transparence des plus hautes instances de l’État, et sur Jean-Michel Blanquer qui s’est donné beaucoup de mal pour justifier la constitutionnalité de larticle 21. C’est rassurant car cela reprend ce que nous disons depuis le début : cet article est inconstitutionnel, disproportionné et ne vise pas sa cible. Tout cela est bâti sur du sable. Dans ce rapport, il est aussi dit qu’il n’y a pas de chiffres, pas de motif significatif qui témoignerait d’une volonté de séparatisme des familles. On se demande donc sur quoi repose cet article 21. De nombreux parlementaires se posent également cette question pour laquelle nous n’avons jamais eu de réponse.

- Pour vous cette loi serait-elle une atteinte à la liberté individuelle ?

C’est une atteinte à la liberté individuelle, à la liberté d’enseignement et, à la liberté des parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. C’est une atteinte aux libertés fondamentales des familles.

Les textes de loi qui existent actuellement suffisent à répondre à ce problème de l’emprise que les parents pourraient avoir sur leurs enfants, si tant est que l’on puisse le prouver.

Les parlementaires que nous avons rencontrés avec mon association n’ont pas de données chiffrées. Ils nous disent qu’ils n’ont jamais pu obtenir les chiffres demandés. Personne n’a de chiffres sur le lien entre instruction en famille et radicalisation. La responsable du renseignement territorial français n’est pas en mesure de faire un lien direct entre la progression du radicalisme et l’augmentation du nombre d’enfants instruits en famille. Tout ceci est artificiel, les chiffres n’existent pas. Monsieur Blanquer l’a reconnu lui-même à demi-mots. Cet article 21 est fondé sur rien, ni preuves ni chiffres. On peut donc s’interroger sur sa pertinence.

- Combien avez-vous d’enfants et combien ont eu l’école à la maison ?

Concernant ma situation personnelle, j’ai huit enfants et tous ont eu une période d’instruction en famille à la maison, au minimum pour le primaire et certains également pour le collège. Cela dépend du profil de chaque enfant.

- Comprenez-vous que l’école à la maison peut être problématique si l’on prône le séparatisme et la haine de la France ?

Oui il y a des brebis galeuses dans tous les domaines de la vie. Le sujet est plutôt : comment faire pour que cela n’arrive pas. La réponse est simple, on applique la loi que Jean-Michel Blanquer a fait voter lui-même : la loi pour une école de la confiance et on applique la loi Gatel. Si on met les moyens et que l’on a la volonté politique d’appliquer ces textes de loi, une très grosse partie du problème est résolu. Derrière cela, le problème soulevé est la montée du radicalisme. Tout le monde sait que ce problème ne relève pas de l’éducation nationale, mais des services de renseignements ou de la protection pour l’enfance.

Sur 32 000 enfants instruits en famille, très peu le sont pour des raisons religieuses avérées. Pour ceux qui seraient sous emprise et en carence éducative, ou recevraient une instruction contraire aux valeurs de la République, il existe des contrôles faits par les services de l’état (mairie et inspection académique). On est donc en mesure de vérifier qu’ils reçoivent une instruction conforme qui leur permet d’acquérir tous les domaines du socle commun des compétences et des connaissances. Si ce n’est pas le cas ces enfants sont de nouveau contrôlés de manière assez rapprochée pour vérifier que la famille s’est mise en conformité. Si ce n’est toujours pas le cas, les parents ont 15 jours pour scolariser leurs enfants. Si ce n’est pas fait, ils auront une amende très élevée. L’arsenal existe déjà je ne vois pas ce que l’on peut faire de plus. »

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bvoltaire