Il est temps de reconnaître la spécificité culturelle, religieuse et civilisationnelle de l’Europe
FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que le Royaume-Uni a engagé un bras de fer avec l’Union européenne, le groupe Plessis juge que le « toujours plus d’Europe » est loin d’être la solution à toutes nos difficultés.
Plessis est le pseudonyme d’un groupe de hauts fonctionnaires.
« Comparaison n’est pas raison ! Il n’empêche, certaines des conclusions du sommet de Bruxelles du 29 novembre dernier entre les l’Union européenne et la Turquie, consacré à la crise migratoire laissent un goût amer aux amateurs d’histoire. Car les 3 milliards d’euros promis par une Union européenne quémandeuse à une Turquie en position de force ne sont pas sans évoquer le tribut que les Byzantins commencèrent à payer aux Turcs Seldjoukides après la défaite de Manzikert (1071) qui affaiblit considérablement Constantinople et scella, à plus long terme, son destin.
Comme des millions de Français et d’Européens, d’hier et d’aujourd’hui, nous avons cru en l’Europe. Une Europe qui semble morte aujourd’hui. Affaiblie par des institutions qui à force de bureaucratisme, de normativisme, de politiquement correct et d’irresponsabilité ont abouti à évacuer le politique de l’Union la transformant en une sorte de marché ouvert aux quatre vents.
Une Europe défigurée par les politiciens, notamment français, qui l’ont privé de son identité profonde. Sur Jacques Chirac, en particulier, repose une lourde responsabilité, lui qui, non content de rejeter l’inscription des racines chrétiennes de l’Europe dans le projet de Constitution pour l’Europe, a réussi à proférer l’une des plus grosses contrevérités du siècle en assénant « Les racines de l’Europe sont autant musulmanes que chrétiennes. ».
Sur Jacques Chirac(1), en particulier, repose une lourde responsabilité, lui qui, non content de rejeter l’inscription des racines chrétiennes de l’Europe dans le projet de Constitution pour l’Europe, a réussi à proférer l’une des plus grosses contrevérités du siècle en assénant « Les racines de l’Europe sont autant musulmanes que chrétiennes. ». C’était oublier que les êtres humains et leurs constructions politiques ont avant tout besoin d’une identité pour être exister et être forts. Les républicains d’antan l’avaient compris qui ont eu l’intelligence d’en multiplier les symboles, de la Marianne au drapeau en passant par l’hymne national. Les islamistes aussi !
Enfin une Europe, pourtant vantée comme espace de rapprochement indéfectible entre les peuples, qui se déchire à nouveau : sur la dette, sur la crise migratoire, sur la politique étrangère… Et la cordialité apparente entre François Hollande et Angela Merkel masque mal la dégradation vertigineuse du rapport de force entre la France et l’Allemagne, reflet du déclin économique et industriel de notre pays, auquel l’union monétaire à marche forcée n’est évidemment pas étrangère.
Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? Non ! L’Europe peut rester un projet d’avenir, mais pour paraphraser de Gaulle, on pourrait dire « Au fond, comme projet d’avenir, deux choses lui avaient manqué : qu’elle demeurât un projet ; qu’elle se donnât un avenir »(2). Et s’il en est ainsi, c’est d’abord parce que l’esprit européen a été étouffé et c’est ensuite parce que ses institutions, utiles et efficaces pour une certaine période et une certaine politique, ne le sont plus.
L’esprit européen a été étouffé par ceux qui lui ont refusé une identité, répétant sans cesse leur crainte d’une « Europe forteresse ». Mais ont-ils oublié l’une des leçons cruciales des grands historiens, y compris marxistes (3) ? Les identités nationales ne sont pas uniquement des données immuables venues du fond des âges, elles ont été aussi construites, en particulier par l’Etat. L’Europe ne sera un véritable sujet politique que lorsqu’elle assumera ce qu’elle est et se dotera d’une identité.
Concrètement, cela signifie qu’il est temps de reconnaître la spécificité culturelle, religieuse et civilisationnelle de l’Europe. Et le meilleur symbole serait de l’inscrire dans ses traités fondateurs : l’Europe est une union d’États qui partagent la même culture chrétienne, exprimée sous des formes différentes, et qui, mêlée à la philosophie grecque, est le fondement d’un esprit de liberté et de respect de la dignité de la personne humaine.
On entend d’ici les cris d’orfraie des vrais anti-européens, ceux qui ne veulent lui reconnaître que le destin d’un grand marché anomique, ceux qui frémissent à la moindre évocation religieuse à tonalité chrétienne, mais qui peuvent sereinement, pactiser avec les fondamentalistes musulmans, pseudo-damnés de la terre (4), à l’instar de cette extrême gauche, représentée par Clémentine Autain, n°2 sur la liste de Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis qui organise des meetings communs avec des islamistes notoires comme Tariq Ramadan ou Marwan Muhammad(5). Ceux aussi qui jouent à prescrire la nécessité du refus d’une identité « figée », ce qui revient à rejeter une identité tout court. Mais peu importe, voulons-nous l’Europe vivante, structurée ou un espace de transactions ?
Dans la même optique, il faut résolument enseigner le fait européen dans nos écoles au côté du fait national qui en est une composante irréductible. De la 6e au lycée, l’Europe peut être un fil directeur des programmes d’Histoire-géographie, mais elle peut aussi s’inviter en physique, en sciences naturelles, en mathématiques, en langues vivantes et, bien sûr, en français. Et s’il fallait choisir, que voulons-nous des jeunes Français : qu’ils survolent les empires du Mali, du Ghana, du Songhaï ou le Monomotapa ? Ou qu’ils connaissent mieux l’Histoire et la civilisation de nos voisins ? Sans réduire l’Espagne à Guernica, l’Allemagne à Hitler et l’Italie aux chemises noires ! Que sait désormais un lycéen français au sortir de ses études, de la littérature britannique en général, et de Chesterton en particulier ? De la peinture du siècle d’or espagnol en général, et de Zurbaran en particulier ? Des institutions des cités-Etats italiennes à la Renaissance en général, et de celles de Florence, en particulier ? Sans parler de l’Europe centrale et orientale, ce vaste « trou noir » dont notre enseignement néglige à peu près tout, peut-être parce que les pays et les peuples de cette Europe ont commis le crime essentiel : se libérer du communisme.
Cet ensemble bruxellois qui, revenons-y, a négocié « avec brio » l’accord avec la Turquie. Soyons honnêtes : l’idée pourrait ne pas être foncièrement mauvaise que d’user du territoire turc comme un hotspot, selon le jargon diplomatico-bruxellois, un centre d’accueil pour migrants permettant de les retenir et de les empêcher d’affluer vers l’Europe. Après tout c’est bien ainsi que l’Australie procède : les migrants illégaux sont systématiquement placés dans des centres de rétention dans des pays qui, en contrepartie, reçoivent une aide financière. Les différences sont cependant notables et conduisent à douter de l’efficacité de la « solution » trouvée par l’Europe.
Quelle confiance mettre dans la Turquie, un pays qui aide notoirement les terroristes islamistes, vit de leurs trafics, laisse passer par son territoire et ses frontières ceux-là même qui vont rejoindre l’organisation Etat islamique, puis en reviennent pour commettre des attentats en France ?
La première différence tient au partenaire : quelle confiance mettre dans la Turquie, un pays qui aide notoirement les terroristes islamistes, vit de leurs trafics, laisse passer par son territoire et ses frontières ceux-là même qui vont rejoindre l’organisation Etat islamique, puis en reviennent pour commettre des attentats en France ? Comment faire confiance à la Turquie lorsque l’on se rend à Izmir et que l’on constate que les passeurs, les trafiquants travaillent au vu et au su de tout le monde, autorités en tête ? Même le très progressiste Obs est contraint de le reconnaître . Comment faire confiance à un Etat qui musèle la presse, emprisonne les journalistes et est classé au 149e rang mondial pour la liberté de l’information(6) ? Comment faire confiance à Ankara dont le degré de démocratisation, quelle que soit la méthode de mesure(7), est toujours très médiocre ? Comment faire confiance aux autorités turques alors que jusqu’aux attentats de novembre, elles ne répondaient pratiquement pas aux demandes d’information relatives aux terroristes(8) ?
La seconde différence tient à l’Europe elle-même. Comment faire confiance à l’Europe qui ne parvient pas à endiguer les flux migratoires et ne trouve rien de mieux que de tancer ceux de ses membres qui mettent en œuvre des politiques, certes pénibles mais efficaces, comme les Hongrois ? Comment faire confiance à l’Europe, ce corps sans tête dont les institutions singent la démocratie sans être capables de produire ni esprit européen, ni puissance européenne, ni même une simple coordination européenne ? Comment faire confiance à ce gigantesque paquebot bureaucratique qui se dandine devant la Turquie et affiche sa bonne humeur de façon indécente alors que les dirigeants turcs jouent double jeu sur l’affaire syrienne depuis des années ? Des négociateurs européens satisfaits d’eux-mêmes alors qu’ils nous préparent depuis des mois la suppression des obligations en matière de visa pour les citoyens turcs dans l’espace Schengen d’ici octobre 2016 (9) ! Un pays qui compte parmi les siens plus de 2 200 djihadistes en Syrie et en Irak (10) ! Des négociateurs qui acceptent la réouverture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union ! Triste comédie, car soit lesdits négociateurs sont sincères et il y a de quoi s’inquiéter, soit ils ne le sont pas et non seulement ils auront renforcé symboliquement le gouvernement islamiste turc, nous exposant ainsi à des années de réclamations - sincères ou non - de la part des Turcs.
Face à cette impéritie, que faire ? D’abord réintroduire le débat politique sur la scène européenne. Il y a peu, Laurent Wauquiez avait courageusement tenté de le faire en publiant un livre décapant(11) et avait été tancé par ceux-là même qui bradent l’Europe depuis des décennies, d’Alain Juppé à Jean-Pierre Raffarin. Pourtant, le meilleur moyen de redonner confiance en l’Europe serait d’abord de pouvoir en débattre et de nous libérer de cette chape de plomb qui consiste à opposer artificiellement pro-européens sanctifiés et anti-européens, voués à la damnation politique. On peut être pour l’Europe mais pas pour cette Europe-là ! Il est temps d’ouvrir le débat sur ce qu’est l’intérêt européen.
Il faut ensuite en finir avec cette désastreuse cogestion gauche-droite qui assure la connivence des élites mais l’éloignement du peuple, aussi bien à la commission qu’au parlement européen. Car si l’UMPS existe, c’est bien au sein des institutions européennes, avec une commission composée de 8 socialistes, 5 libéraux et 13 membres du désormais très hétéroclite parti populaire européen. Avec un parlement européen dont le président est élu par accord entre socialistes et PPE et dont les différents partis de droite et de gauche, « européistes » se partagent les présidences de commissions. Ce « parlement » dont aucun citoyen ne connaît les membres mais se permet de donner des leçons qui convergent trop souvent vers le désarmement moral et régalien de l’Europe et de ses États membres, un « parlement » capable, face au chaos migratoire, d’appeler à l’ouverture d’autres voies d’immigration légale(12) ! Un « parlement » qui a bloqué, pendant des années, la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes. Pour en finir avec cette connivence et cette irresponsabilité, il faut que le parlement soit doté d’une véritable majorité et que l’on revienne sur la représentation proportionnelle, source de tous les compromis et de la distance entre ce parlement et ses électeurs.
Actuellement, en dehors des opéras soigneusement mis en scène que sont devenus les conseils européens, les débats au sein de l’Union se résument très largement à un dialogue d’administrations. Sait-on par exemple qu’une proposition de texte n’est débattue par le conseil des ministres de l’Union, organe politique, que si elle n’a pas fait l’objet d’un accord au niveau du comité des représentants (COREPER), organe administratif regroupant les ambassadeurs des États membres ? Mieux, cette proposition n’est elle-même débattue au sein du COREPER que si elle n’a pas fait l’objet d’un accord au sein du groupe technique du conseil, composé de fonctionnaires, saisi pour l’occasion.
Il est temps de suivre les exemples danois et, dans une moindre mesure, allemand et d’associer les représentants des peuples, les parlementaires nationaux, aux négociations au sein des institutions européennes dès leur genèse.
Il est temps de suivre les exemples danois et, dans une moindre mesure, allemand et d’associer les représentants des peuples, les parlementaires nationaux, aux négociations au sein des institutions européennes dès leur genèse. Ce qui suppose que les assemblées s’organisent pour se faire et ne se contentent pas, comme en France, d’installer un administrateur du Sénat et de l’Assemblée nationale dans les locaux du Parlement européen et de la Représentation permanente de la France à Bruxelles.
Il faut aussi que soient explorées d’autres voies de décision politique que celles, très bureaucratiques, qui allient la commission, le conseil et le parlement européen. En la matière, nos dirigeants qui parlent souvent de démocratie pourraient avoir la bonne idée de promouvoir des dispositifs référendaires à l’échelle de l’Union qui viseraient à permettre aux citoyens de proposer certaines orientations ou à abroger des textes discutables, à l’instar de l’initiative populaire et du référendum facultatif suisses. Et si les 27 autres membres de l’Union ne peuvent être convaincus, la France pourrait mettre en œuvre de tels dispositifs pour son propre peuple, ce qui lui donnerait du reste un levier dans les rapports de force qui irriguent les négociations européennes.
De même, l’institution d’un véritable Sénat européen, composé de parlementaires nationaux peu nombreux mais spécialisés et disponibles, doit pouvoir faire contrepoids à une assemblée trop souvent portée à la démagogie. Conseil de surveillance de l’Union, ce Sénat permettrait de davantage tenir compte des intérêts nationaux et contribuerait à redonner une légitimité à l’Europe.
S’agissant des sujets régaliens, il faut revenir sur l’enserrement progressif des États mis en place par les traités, en particulier d’Amsterdam et de Lisbonne en matière d’initiative et de vote. Déjà, depuis mai 2004, le droit d’initiative leur a été retiré en matière de politique des visas, d’asile et d’immigration. Les Etats sont donc soumis au bon vouloir d’une commission européenne manifestement peu soucieuse de stopper le chaos migratoire. Avec Lisbonne, ce qu’il reste de ce droit d’initiative des États, qui pourrait concerner des domaines essentiels comme la coopération judiciaire pénale ou la coopération policière, est strictement encadré, l’article 76 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) exigeant qu’il soit exercé par au minimum un quart des États membres ! La France n’a donc pas de droit d’initiative en la matière. Ni la France associée à l’Allemagne, à l’Italie, à l’Espagne… Pour faire bonne mesure, les propositions à l’initiative des États membres sont désormais soumises, pour leur adoption, à une « super » majorité qualifiée : aucune décision n’est possible si elle ne fait l’objet d’un accord par au moins…72 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population de l’Union !
Alors que l’on ânonne sans relâche que la solution à toutes nos difficultés est toujours plus d’Europe, il faut enfin reconnaître que l’Europe est aujourd’hui, par elle-même, un problème et qu’il faut arrêter la fuite en avant.
Alors que l’on ânonne sans relâche que la solution à toutes nos difficultés est toujours plus d’Europe, il faut enfin reconnaître que l’Europe est aujourd’hui, par elle-même, un problème et qu’il faut arrêter la fuite en avant. Soyons clairs, à vue humaine, l’Europe ne remplacera pas les Etats et les nations qui la composent. Il est temps de trouver un nouvel équilibre entre les compétences déléguées aux institutions européennes et celles retenues par les Etats membres. Les sujets régaliens (justice, sécurité, immigration…sans parler de la question monétaire qui mériterait un développement spécifique) doivent à nouveau relever de la coopération intergouvernementale, avec la liberté pour chaque Etat d’y participer ou d’y déroger. A défaut, la France pourrait, à l’instar du Danemark ou du Royaume-Uni, se retirer de ces politiques communes (option de retrait ou « opting out »).
Plus profondément, l’Etat doit se dégager du filet qui l’entrave et qui tend à faire des traités européens la loi suprême, au-dessus même de la Constitution voulue par le Peuple(13). Déjà, un véritable détournement de Constitution a permis au conseil d’État(14), par dérives progressives, de subordonner la loi française, même postérieure, à tout acte européen, qu’il fut traité ou simplement acte de droit dérivé, règlement ou directive, ce que l’article 55 de notre loi fondamentale n’autorisait pas. Si l’on n’y prend garde, ce sera bientôt notre Constitution qui passera sous les fourches caudines des juges européens. Serait ainsi achevée cette funeste évolution qui se traduit « par l’identification incessante de restrictions imposées à la règle majoritaire, plutôt que de restrictions au pouvoir des minorités dominantes, comme responsabilité essentielle des juges et des juristes ; par l’hypertrophie corrélative des pratiques et des dispositifs contremajoritaires ; par l’opposition à toutes les réformes institutionnelles, particulièrement à celles visant à accroître le niveau d’engagement politique populaire ; […] par un idéal de démocratie délibérative d’autant plus acceptable que son style se rapproche d’une conversation polie entre gentlemen dans un salon du XVIIIe siècle. »(15) Comme fonctionnaires de l’État mais libres de tout parti, un État au service d’une nation et d’un peuple, la France, nous ne pouvons nous y résoudre. La solution existe : un référendum qui affirmerait avec force la primauté de l’ordre constitutionnel national et desserrerait le garrot juridictionnel qui peu à peu étouffe notre capacité d’action. C’est à notre génération de construire cette nouvelle Europe ! »
NOTES :
1) Son premier ministre était alors Jean-Pierre Raffarin et son ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin.
2) Phrase de de Gaulle à propos d’Albert Lebrun, « Au fond, comme chef de l’État, deux choses lui avaient manqué : qu’il fût un chef ; qu’il y eût un État ».
3) Voir Eric Hobsbawm, Nations et nationalisme depuis 1780, 1992.
4) Comme autrefois certains socialistes et communistes - souvenez-vous de Déat, de Doriot, les plus cités, mais il y en eut bien d’autres - ont également pactisé.
5) Dont il est troublant de découvrir qu’il est désormais employé par …l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sous le couvert de laquelle il recycle sa propagande anti-islamophobe, concoctée au sein du très agressif et équivoque Collectif contre l’islamophobie en France, qui nous apprend que « l’Etat français est la cause principale des actes anti-musulmans », cf. www.osce.org/home/71545?download=true
6) Classement 2015 Reporters sans frontières.
7) 88e rang du Fragile States Index publié par le Fund for Peace, 80e rang sur 102 en matière d’Etat de droit au World Justice Project.
8) « La Turquie entretient-elle des liens avec les jihadistes ? », L’Orient-Le Jour, 2 décembre 2015.
9) Réunion des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE avec la Turquie, 29/11/2015 - Déclaration UE-Turquie.
10) The Soufan Group, Foreign Fighters : An Updated Assessment of the Flow of Foreign Fighters into Syria and Iraq, décembre 2015.
11) Laurent Wauquiez, Europe : il faut tout changer, 2014.
12) Résolution sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d’une approche globale de la question des migrations de la part de l’Union européenne, adoptée le 17 décembre 2014.
13) Dans un arrêt du 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83 de 1986, la Cour de justice souligne « que la Communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses États membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la charte constitutionnelle de base qu’est le traité ».
14) Notamment par les arrêts Daniélou 1987, Alitalia, février 1989, Nicolo, octobre 1989 et Boisdet, 1990.
15) Roberto Mangabeira Unger, What Should Legal Analysis Become ? 1996, cité par Guillaume Tusseau, « La fin d’une exception française ? », Pouvoirs 2011/2 (n° 137).